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10/01/2014

Entreprises Publiques : Quelle utilité pour ce qu'elles coûtent?

 Je parle  très souvent des Voies Navigables de France, Entreprise Publique, mais lorsqu’on regarde bien autour de nous, c’est une multiplication d’Entreprises Publiques qui se chevauchent et se superposent.

RAPPEL : Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne.

Alors qu’on cherche à faire des économies, peut-être faudrait-il se poser la question sur la rentabilité de tout ce fatras d’Entreprises Publiques dont beaucoup font double emploi voire triple emploi et qui se font remarquer plus par leur immobilisme et leur inutilité que par leur compétence. Pour n’en citer que 2, Pôle-Emploi et les VNF, mais les autres ne sont guère plus performantes.

En France, et parce qu’on ne sait pas faire simple, on trouve 4 grandes catégories d’Entreprises Publiques :

 

  • Les EPIC Entreprises Publiques à caractère Industriel et Commercial

  • Les Sociétés Nationales

  • Les EPA Entreprises Publiques à Caractère Administratif

  • Les SEM ou Société d’Économie Mixte

Les EPIC, il en existe une quarantaine dont certaines possèdent des Directions Régionales et d’autres telles les ports autonomes ou les Offices de HLM composées de multiples  entités.

Les EPA soumis au droit public contrairement aux EPIC soumis au droit privé. Il en existe au minimum une centaine, toutes dépendantes de la tutelle d’un Ministère. Certaines sont connues telle l’inénarrable Pôle-Emploi totalement inutile, des écoles supérieures, des offices de santé mais d’autres dont on peut se poser la question de l’utilité telles « le centre d’études et de recherche sur les qualifications », « la cité nationale de l’histoire de l’immigration » ou encore le « conseil nationale des activités privées de sécurité », vous pouvez vérifier, elles existent. Certaines de ces institutions ressemblent à s’y méprendre à des Comités Théodule.

Les Sociétés Nationales de droit privé mais appartenant à l’État.

Les SEM, au départ créées pour garantir l’intérêt général aux collectivités tout en étant de droit privé, elles ont pullulé, ce qui se comprend aisément, puisque cela permet à de nombreux élus de se faire des revenus complémentaires substantiels et placer leurs copains sur le dos des contribuables.

Ces Entreprises ne sont soumise à aucune obligation de résultats et puisent allègrement dans des budgets dont on ne connaît ni les tenants, ni les aboutissants.

Alors comment s’étonner l’absence de résultats notoire d’une Entreprise comme Pôle-Emploi, les longueurs administratives dues aux redondances entre Entreprises Publiques et à l’absence totale de règles strictes. Mais il faut admettre que la palme revient aux Voies Navigables de France qui, non contentes de ne pas faire le travail qui leur incombe en le faisant faire par les collectivités locales, se permettent maintenant de faire la mendicité sur la voie publique.

On veut faire des économies ? Demandons aux Entreprises Publiques d’être rentables contrairement à l’état actuel, imposons leur des obligations de résultats comme c’est le cas dans le privé et surtout supprimons les doublons et les lenteurs administratives entre les différentes entreprises.

 

 

 

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